Effectuer une recherche
Loi n° 161/AN/91/2ème L portant approbation d’un lotissement aux salines ouest à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77‑001 et LR/77‑002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n° LR/77‑008 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n° 90‑128/PRS du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien ;
VU L’arrêté n° 84‑0975/PR/TP du 7 juillet 1984 portant création et composition d’un Comité Interministériel et d’un Bureau de Projet de Développement Urbain ;
Article 1er : – Est autorisé aux SALINES OUEST le lotissement conçu dans le cadre du Premier Projet de Développement Urbain de Djibouti, conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente Loi.
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON