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Loi n° 164/ AN/85/1ère L portant approbation de deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Edition n° 8 du 30/09/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU Les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.

Article premier : Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant de 2.500.000 $ US (soit deux millions cinq cent mille dollars US) et entre la République de Djibouti et le Fonds de l’organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) pour un montant de un million de dollars US. 

 

Article 2 : Est approuvé l’accord entre la République de Djibouti et la Banque mondiale pour un montant de 5.700.000 DTS, soit six millions de dollars US, tels quels qu’annexés à la présente loi. 

 

Article  3 :  La présente loi sera publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.