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Loi n° 165/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale.

Edition n° 8 du 30/09/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI  DONT LA TENEUR SUIT : 

 

VU  Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU  l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement .

Article premier :  Est approuvé l’accord de prêt entre la Banque mondiale et la République de Djibouti portant sur un montant de cinq millions cent mille D.T.S. (droits de tirage spéciaux) (soit environ quatre millions neuf cent cinquante mille dollars U$, ou huit cent quatre vingt millions de francs Djibouti) tel qu’annexé à la présente loi.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel.