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Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;

VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la Constitution;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 Mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 Mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU  La Circulaire n°161/PAN du 31/10/2022 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24/05/2022.

Article 1 : Est autorisée la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016 à Addis Abeba (Ethiopie).

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat  dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH