VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°110/PAN du 05/11/2023 portant convocation de l’Assemblée nationale en séance publique ;
A ADOPTÉ, EN SA PREMIERE SEANCE PUBLIQUE DU 09/11/2023, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20/06/2023.
ARTICLE 1er : Est ratifiée, en application de l’article 63 de la Constitution, l’adhésion de la République de Djibouti aux Statuts “l’Asian Infrastructure Investment Bank” (AIIB), adoptés le 29 juin 2015 à Pékin, et annexés à la présente Loi.
ARTICLE 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH