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Loi n° 174/AN/17/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31-12-2012.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti ;

VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;

VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;

VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;

VU La Circulaire n°119/PAN du 10/04/2017 portant convocation de la 1ère Session  Ordinaire de la 7ème Législature de l’AN 2017 ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03/01/2017.

Article 1er : Les comptes financiers 2012 de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit en FDJ :

 

Exercice 2012

En produits : 3.666.972.374

En charges : 2.643.495.731

Résultat net positif : 1.023.476.643

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat  dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH