Effectuer une recherche

Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.

Edition n° 10 du 30/11/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté ; 

 

le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n° LR/ 77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

 

VU le décret n° 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt d’un montant de 9 500 000 FF (neuf millions cinq cent mille francs français) signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique. 

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.