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Loi n° 18/AN/98/4ème L portant adhésion à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°6/AN/79 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
VU le décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant leurs attributions ;
Article 1er : La République de Djibouti adhère à la Convention sur la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État, et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Par le Président de la République,
Chef du Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.