Article 1er : L’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI) est ratifié.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
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Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la loi n°06/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations unies.