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Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Edition n° 10 du 30/11/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

 

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ; 

 

VU le décret n°82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

 

VU la loi n°162/AN/81 du 9 février 1981 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds arabe de Développement économique et social.

Article 1er : Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur un montant de 1 900 000 DK (un million neuf cent mille dinars koweïtiens) telle qu’annexe à la présente loi.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au « Journal officiel », dès sa promulgation.