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Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».

Edition n° 10 du 30/11/1985

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ 

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT . 

 

VU Les Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977,

 

VU La Loi 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28,

Article 1er :  La date d’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 2 novembre 1985 à 9 H 00.

 

Article  2 :  La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.

 

Article 3 :  La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès promulgation.