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Loi n° 186/AN/81 du 4 juin 1981 portant approbation du compte administratif 1980 de l’Office de Développement du Tourisme.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopté.
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu la loi constitutionnelle n° LR/ 77- 001 du 27 juin 1977 ;
Vu la loi constitutionnelle n° LR/77 – 002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° 77 – 008 du 4 juin 1977 .
Article premier. Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1980, et se décomposant comme suit :
I SECTION ORDINAIRE
Recettes 68 390 226 FD
Dépenses 51038583 FD
Excédent 17 351643 FD
II. – SECTION EXTRAORDINAIRE
Recettes Dépenses 34 509 505 FD
Excédent dépenses sur Recettes 34 509 505 FD
Art. 2 : L’excédent des dépenses sur les recettes, à la clôture de l’exercice 1980 se décompose de la façon suivante :
– Section ordinaire + 17 351643 FD
- Section extraordinaire – 34 509 505 FD
Total + 17 157 862 FD
Excédent des exercices antérieurs + 64 792 06OFD
Déficit de l’exercice 1980 – 17 157 862 FD
Total + 47 643198 FD
qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme.
Art. 3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel, dès sa promulgation.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON