Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1984 sont arrêtées définitivement comme suit :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
– Prévisions de recettes et de dépenses 21 501 656 000
– Recettes réalisées 21 269 129 482
– Moins-values de recettes 232 526 518
– Dépenses admises 20 279 990 932
– Reliquats de crédits 1 221 665 068
– D’où un excédent de 989 138 550
BUDGET D’ÉQUIPEMENT :
– Prévisions de recettes et de dépenses 4 782 058 895
– Recettes réalisées 4 893 141 325
– Plus-values de recettes 111 082 430
– Dépenses admises 2 742 792 839
– Reliquats de crédits 2 039 266 056
– D’où un excédent de 2 150 348 486
Soit un excédent budgétaire total de 3 139 487 036 versé à la Caisse de Réserve de l’État.
Compte tenu de cette opération, la situation de cette dernière se présente ainsi qu’il suit :
– Montant de l’encaisse après clôture de l’exercice 1983 4 749 499 442
– Prélèvement effectués au bénéfice de l’exercice 1984 suivant la loi de finances rectificative n°105 du 30 janvier 1984 et arrêté de report n°129 du 30.1.84 4 683 214 895
– Avoir après prélèvements 66 284 547
– Versements de l’excédent de l’exercice 1984 3 139 487 036
– Nouvel avoir 3 205 771 583
Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.