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Loi n° 196/AN/86/1ère L approuvant un net du Fonds International du Développement Agricole.

Edition n° 2 du 16/02/1986

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le Décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement.

 

Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds International de Développement agricole et la République de Djibouti pour un montant de 1.150.000 D.T.S. pour le développement du secteur de la pêche.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au journal officiel, des sa promulgation.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.