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Loi n° 2/AN/87/2e L portant interdiction des relations avec l’Afrique du Sud.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale a adopté ;
le Président de la République promulgue ;
la loi dont la teneur suit :
VU les lois constitutionnelles n°sLR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986, portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : – Sont interdits :
– toutes les relations diplomatiques, consulaires, économiques, commerciales et techniques avec l’Afrique du Sud.
– le survol de l’espace aérien djiboutien par les aéronefs de la « South African Airlines » et de toutes les autres compagnies aériennes en direction ou en provenance de l’Afrique du Sud.
– l’utilisation du Port Autonome International de Djibouti par tous les navires battant pavillon sud-africain.
Article 2 : – La présente loi sera appliquée comme loi de l’État et sera publiée au journal officiel de la République dès sa promulgation.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON