Article 1er : L’article 9 de la loi de finances n°129/AN/84 du 30 décembre 1984 modifiée est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 : Il est créé une surtaxe spéciale applicable à l’importation des produits laitiers, jus de fruits, de légumes, boissons non alcoolisées ci-après dont le montant est fixé comme suit :
|
Numéro du tarif |
Désignation des Produit |
Surtaxe Spéciale |
|
04.01.00
04.01.20
04.02.20
04.02.30
04.02.90
20.07.10
20.07.10
20.07.90
22.02.20
22.02.90
|
Lait et crème de lait frais ,non concentrés ni sucrés Lait en poudre ou en granules…………… Lait concentré sucré …………………….. Lait concentré non sucré………………. Autres (YAOURT )………………………… Jus d’ agrumes ,d’oranges ,de Pamplemousses ,de citrons Jus de Tomate……………………………….. Autres Jus de Fruits et de Légumes……. Boissons lactées diverses …………………
Autres boissons non alcoolisées |
70 FD KN Néant 70 FD KN 70 FD KN 160 FD KN 160 FD KN 160 FD KN 160 FD KN 70 FD KN
160 FD |
Article 2 : L’article 4 de la loi de finances n°209/AN/81 du 22 décembre 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4 : Les eaux non gazeuses reprises à la sous-position 22.01.10 du tarif des droits et taxes d’entrée, sont soumises à une surtaxe spéciale de 26 %.
Article 3 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.