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Loi n° 207/AN/07/5ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2006.

Édition n° 24 du 31/12/2007

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
VU La Loi de Finances n°158/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant Règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2005 ;
VU La Loi de Finances n°126/AN/05/5ème L du 31 décembre 2005 portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2006 ;
VU La Loi de Finances rectificative n°163/AN/06/5ème L portant modification du Budget de l’Etat de l’Exercice 2006 ;
VU Le Décret n°2001-0012/PRE/MEFPCP portant Règlement général sur la Comptabilité Publique ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 septembre 2007.

Article 1er : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’Exercice 2006 sont arrêtées définitivement comme suit :

BUDGET GENERAL

A – Recettes
Prévisions de recettes 50.550.949.800 FD
Recettes réalisées 51.128.071.860 FD
Plus-value en recettes 577.122.060 FD

B – Dépenses
Prévisions de dépenses 50.550.949.800 FD
Dépenses réalisées 52.507.110.220 FD
Dépassement de crédit – 1.956.160.420 FD

C – Solde du budqet (Déficit) – 1.379.038.360 FD

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH