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Loi n° 209/AN/86/1ère L portant approbation d’un accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Jordanie et la Banque centrale de Djibouti.

Édition n° 11 du 15/07/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°113/AN/84/1ère L du 11 octobre 1984 portant ratification de la coopération economique, commerciale et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie.

 

Article 1er : Est approuvé L’accord pour des facilités de crédits entre la Banque centrale de Djibouti et la Banque centrale de Jordanie.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.

 

 

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.