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Loi n° 21/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2016.

Edition n° 14 du 31/07/2019

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;

VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;

VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “de Djibouti Télécom SA” ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015 portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom SA ;

VU Le Rapport définitif des Commissaires aux comptes, relatif à l’exercice clos le 31-12-2016 ;

VU La Circulaire n° 146/PAN du 7/07/2019 portant convocation de la Session Extraordinaire de l’AN 2019 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017. 

Article 1er : Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après :

Bilan au 31.12.16 Montant

Actifs Net

Actifs immobilisés 31.448.437.026

Actifs circulants 20.230.502.442

Comptes de régularisations actifs 11.061.127

Total Actif 51.690.000.595

Total des capitaux propres 23.265.307.195

Total des provisions pour risques et charges 787.165.354

Total des dettes 25.938.172.940

Comptes de régularisations passifs 195.508.646

Banques Créditrices 1.148.404.460

Total Passifs et des Capitaux Propres 51.690.000.595

Comptes de résultat

Total des produits d’exploitation 20.813.320.502

Total des charges d’exploitation 17.435.609.873

Résultat d’exploitation 3.377.710.629

Résultat financier -100.903.873

Résultat courant avant impôt 3.276.806.756

Résultat exceptionnel -722.539.348

Impôt sur les bénéfices 638.566.852

Résultat Net 1.915.700.556

 

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement 

ISMAÏL OMAR GUELLEH