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Loi n° 214/AN/86/1ère L portant approbation du lotissement résidentiel d’Obock.

Édition n° 17 du 15/10/1986

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les Lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

VU le Décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la Loi N° 124/AN/84/1ère L du 10 octobre 1984 portant approbation du plan d’Urbanisme d’Obock.

 

Article 1er : Est autorisée le lotissement résidentiel de la ville d’Obock conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée et enregistrée au Journal Officiel, dès sa promulgation.

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON