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LOI N°22/AN/23/9ÈME L PORTANT ADOPTION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION.

Edition spécial n° 04 du 18/02/2024

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de formation des enseignants de l’enseignement fondamental (CFEEF) ;
VU La Loi n°18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant transfert des Centres de Formation Professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modification partielle de la Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°23/AN/18/8ème L du 22 novembre 2018 modifiant la Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°76/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020 portant adoption de la politique nationale de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Circulaire n°24/PAN du 28/01/2024 portant convocation de l’Assemblée nationale en séance publique.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 23 Mai 2023.

A ADOPTÉ, EN SA QUATRIEME SEANCE PUBLIQUE DU 31/01/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1 : La présent Loi adopte le Schéma Directeur de l’Education et de la Formation (SDEF) pour la période 2021-2035.

Article 2 : Le Schéma Directeur de l’Education et de la Formation est un document de planification stratégique qui fixe les principales orientations et les priorités pour les quinze prochaines années dans le secteur de l’Education.

Article 3 : Le Schéma Directeur couvre trois sous-secteurs de l’Education :
– La Petite Enfance incluant l’éducation préscolaire ;
– L’Enseignement Fondamental et le Secondaire Général ;
– La Formation Professionnelle ;
– L’Enseignement Supérieur.

Article 4 : Le Schéma Directeur est mis en oeuvre à travers trois Plans d’Actions d’Education et de Formation (PAEF) quinquennaux : PAEF 2021-2025, PAEF 2026-2030 et PAEF 2031-2035.

Article 5 : Le document de référence du Schéma Directeur est mis en annexe de la présente Loi.

Article 6 : La présente Loi entre en vigueur dès sa promulgation au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 14 Février 2024.

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

Fichiers Annexes