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Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.

Édition n° 1 du 28/02/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les Lois Constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ; 

 

VU L’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ; 

 

VU Le Décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; 

 

VU La Loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti ; 

 

VU La Délibération n° 6/82 du Conseil d’Administration du Port Autonome International de Djibouti ; 

Article 1er : La liste des services du Port est complétée par : « Le service de la gestion du terminal à conteneurs ».

 

Article 2 : La présente loi sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. 

 

Elle sera également publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.