Effectuer une recherche
Loi n° 241/AN/87/1ère L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU Les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est approuvé le Schéma Directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Ali-Sabieh, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi.
Article 2 : Il appartiendra au Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement de prendre en charge ce schéma, de mener les études de détail qui seront nécessaires, de faire établir les cahiers des charges utiles à chaque zone.
Article 3 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON