Effectuer une recherche
Loi n° 242/AN/82 portant création de la Caisse de Développement de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Création
Est créée la Caisse de Développement de Djibouti.
Article 2 : FORME
La Caisse de Développement de Djibouti est une Société d’Economie Mixte.
Article 3 : OBJET
La Caisse de Développement de Djibouti a pour objet de contribuer, en apportant en concours financier, à la réalisation de tous projets, présentant des garanties suffisantes d’équilibre financier, de nature à promouvoir le développement economique et sociale de la République de Djibouti.
Article 4 : FONCTIONNEMENT
Les statuts de la Caisse de Développement de Djibouti feront l’objet d’un décret pris en conseil des Ministres.
Article 5 : PUBLICATION
La présente loi sera exécutée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le président de la République,
chef de Gouvernement,
HASSAN GOULED APTIDON.