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Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)

Édition n° 2 du 31/01/1988

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU Les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

VU L’Ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977;

VU Le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement;

VU La Loi n°201/AN/86/1ère L du 4 mai 1986 portant ratification de l’accord portant création de l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (IGADD) en Afrique de l’Est.

 

Article 1er : Est ratifié l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (I.G.A.D.D.)

 

Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel, communiqué et exécutée partout où besoin sera

Par le président de la République,

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.