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Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt conclu avec le Fonds arabe pour le Développement économique et social et portant sur un montant de 1 500 000 (un million cinq cent mille) de Dinars koweitiens tel que annexé à la présente loi.
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel », dès sa promulgation.