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Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale a adopté ;
Le Président de la République promulgue ;
La loi dont la teneur suit :
Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ;
Vu le décret n° 86-100 / PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement.
Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement pour un montant de 951 000 unités de compte.
Article 2 : – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.