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Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée Nationale a adopté ;

Le Président de la République promulgue ;  

La loi dont la teneur suit : 

 

Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ; 

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

Vu le décret n° 86-100 / PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement.

Article 1er : – Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement pour un montant de 951 000 unités de compte.

 

Article 2 : – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation. 

Par le Président de la République, 

chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON.