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Loi n° 33/AN/83/1er L portant approbation d’un accord de prêt entre la République et la Banque islamique .

Édition n° 3 du 30/06/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles n°s 77: 001 et 77 – 002 du 27 juin 1977;

 

Vu l’ordonnance n° LR/77 – 008 en date du 30. juin 1977:

Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique portant sur un montant de 2.979.200.D.1. (deux millions neuf cent soixante-dix -neuf mille deux

cent dinars islamiques) Soit environ $ 3.830.000 (trois millions trois cent trente.mille dollars. US) tel que annexé à la présente loi.

 

Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel, communiquée et.exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 19 mars 1983

Par le président de la République

HASSAN GOULED APTIDNN