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Loi n° 34/AN/83/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Édition n° 3 du 30/06/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977;

 

VU l’ordonnance n° LR/77 008 en date du 30 juin 1977;

 

VU le décret n° 82-041/PRE en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement;

 

VU la loi n° 162/AN/81 du 9 février 1981 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds arabe de Développement économique et social ;

 

Article Premier : Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur un montant de 1.100.000 D.K. (un million cent mille dinars koweïtiens) tel que annexé à la présente loi.

 

Article 2 : La présente loi sera publiée, communiquée et exécutée partout où besoin sera, dès sa promulgation.