VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement public à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR du 16 décembre 2014 portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
VU La Délibération n°04/UD/2023-2024 portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’UD ;
VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) du 21 septembre 2023 ;
VU La Circulaire n°94/PAN du 31/03/2024 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Octobre 2023.

A ADOPTÉ, EN SA DEUXIEME SEANCE PUBLIQUE DU 03/04/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :