Effectuer une recherche

Loi n° 37/AN/ 83/1ère L relative à l’organisation du Ministère de l’Industrie et Développement Industriel.

Édition n° 3 du 30/06/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041 du 5 juin 1982, portant nomination des membres du Gouvernement.

 

 

Article 1er : Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’élaboration des politiques de développement des secteurs industriels et énergétiques, de la définition des stratégies à suivre, et de leur mise en oeuvre. 

 

Article 2 : le Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel comprend trois services administratifs : le Service du Développement Industriel, le Service de l’Organisation et des Méthodes Industrielles, et le Service de l’Énergie. 

 

Article 3 : Ces services sont directement rattachés au Ministre.

 

Article 4 : Le Service du Développement Industriel est chargé de l’étude des projets industriels, de l’instruction des dossiers des projets industriels retenus.

 

Article 5 : Le Service de l’Organisation et des méthodes industrielles est chargé de l’établissement des statistiques Industrielles :

 

– du contrôle de l’entretien et de la maintenance des équipements.

 

– de l’analyse de la gestion des établissements public industriels.

 

Article 6 : Le Service de l’Énergie est chargé :

 

– de l’étude et de l’instruction des projets de développement de la production énergétique ;

 

– de l’établissement de données du secteur énergétique et de l’analyse des programmes de production et de consommation de l’énergie. 

 

Article 7 : Le Régies et Établissements Publics Industriels sont directement rattachés au Ministre. 

 

Article 8 : Les Chefs de trois services administratifs et le Conseiller technique du Ministre sont nommés par arrêtés pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’industrie et du Développement Industriel.

 

Article 9 : Les attributions des Services du Ministère de l’Industrie et du Développement Industriel permettent principalement : 

 

a) de promouvoir les activités industrielles et énergétiques ;

 

b) de suivre et de coordonner toutes les activités de ces secteurs.

 

Ces attributions seront déterminées par arrêté pris en Conseil des Ministres.

 

Article 10 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.