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Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°99-0078/PRMFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU Le Décret rectificatif n°2014-158/PR/MENSUR portant rectification du Décret n°2013-173/PR/MENSUR ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU L’Arrêté n°2022-91/PR/MENSUR du 13 juin 2022 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé ;
VU La Délibération n°03/2023/ISSS portant approbation des comptes financiers de l’ISSS de l’année 2020 ;
VU Le Procès-Verbal de la 1° réunion du Conseil d’Administration du 04 juillet 2023;
VU La Circulaire n°94/PAN du 31/03/2024 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Octobre 2023.

A ADOPTÉ, EN SA DEUXIÈME SÉANCE PUBLIQUE DU 03/04/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2020 comme suit :

  • Total des produits :…………………………………..275 005 228 FDJ
  • Total des charges :…………………………………..279 094 528 FDJ
  • Résultat de l’exercice :………………………………- 4 089 300 FDJ

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 15 Mai 2024

Le Président de la République,
Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH