Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/16 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Exercice 2015
En produits :…………………………………………….3.129.430.550 FDJ
En charges :…………………………………………….2.998.049.219 FDJ
Résultat net positif :……………………………………..131.381.331 FDJ
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Effectuer une recherche
Loi n° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Circulaire n°80/PAN du 24/04/2019 portant convocation de la 2ème séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’AN 2019 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25/12/2018.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH