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Loi n° 42/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2016.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti ;

VU La Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999, portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;

VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;

VU La Délibération du 05/10/2015 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;

VU La Circulaire n°80/PAN du 24/04/2019 portant convocation de la 2ème séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’AN 2019 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25/12/2018.

 

Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/16 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :

 

Exercice 2015

En produits :…………………………………………….3.129.430.550 FDJ

En charges :…………………………………………….2.998.049.219 FDJ

Résultat net positif :……………………………………..131.381.331 FDJ

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH