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Loi n° 5/AN/87/2e L portant création de la Société des Aliments du Bétail.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale a adopté ;
le Président de la République promulgue ;
la loi dont la teneur suit :
VU les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR / 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 78-079 / PRE du 24 octobre 1978 portant définition des attributions des membres du gouvernement.
Article 1er : – Est créée sous la dénomination de la « Société des Aliments du Bétail » une société d’État dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Article 2 : – La société est soumise aux lois et règlements en vigueur sur les sociétés d’État, et est régie par des statuts qui seront adoptés par décret.
Article 3 : – La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au journal officiel de la République de Djibouti.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON