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Loi n° 55/an/83/1reL portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article1er : Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds arabe pour le Développement économique et social et la République de Djibouti partant sur un montant de trois millions de dinars koweïtiens (soit environ un milliard neuf cent millions de francs Djibouti) tel que annexé à la présente loi.
Article 2ème : La présente loi sera publiée au » Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.
Par le président de la République,
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.