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Loi n° 56/AN/83 portant approbation d’une convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Édition n° 4 du 31/07/1983

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant de trente six millions de francs français (36 000 000 FF) tel que annexé à la présente loi. 

 

Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal officiel  de la République de Djibouti, dès sa promulgation. 

 

Fait à Djibouti, le 4 juin 1983. 

 

Par le président de la République

,

Chef du Gouvernement

 

HASSAN GOULED APTIDON