Effectuer une recherche
Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Article 1er : Est approuvé le compte administratif, exercice 1981 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie, arrêté ainsi qu’il suit
SECTION ORDINAIRE :
Recettes 72 ?84 333 FD
Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 466 006 FD
Excédent de recettes . . . . . . . . . . 4 621 827 FD
SECTION EXTRAORDINAIRE :
Recettes 3 397 040 FD
Dépenses 3 397 040 FD
Article 2 : L’excédent des recettes constaté à l’article premier ci-dessus sera versé au fonds de réserve de l’établissement dont la situation est la suivante au 31 décembre 1981.
Excédent des exercices antérieurs ……………131 962 198 FD
Excédent de l’exercice 1981 . . . . . . . . . . . . 46 818 327 FD
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . ……………………178 780 525 FD
Article 3 : La loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel , dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.
Par le président de la République,
Chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.