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Loi n° 57/AN/83 L portant approbation du Compte administratif exercice 1981 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1er :  Est approuvé le compte administratif, exercice 1981 de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie, arrêté ainsi qu’il suit

 

SECTION ORDINAIRE :

 

Recettes                                        72 ?84 333 FD

 

Dépenses . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 466 006 FD

 

Excédent de recettes . . . . . . . . . . 4 621 827 FD

 

SECTION EXTRAORDINAIRE :

 

Recettes               3 397 040 FD

 

Dépenses             3 397 040 FD

 

 

Article 2 : L’excédent des recettes constaté à l’article premier ci-dessus sera versé au fonds de réserve de l’établissement dont la situation est la suivante au 31 décembre 1981.

 

Excédent des exercices antérieurs ……………131 962 198 FD

 

 Excédent de l’exercice 1981 . . . . . . . . . . . . 46 818 327 FD

 

TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . ……………………178 780 525 FD

 

 

Article 3 :  La loi sera enregistrée et publiée au  Journal officiel , dès sa promulgation.

 

 

Fait à Djibouti, le 4 juin 1983.

 

Par le président de la République,

 

Chef du gouvernement

 

HASSAN GOULED APTIDON.