Article premier : Il est fait concession provisoire, à titre gratuit à l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 4 225 m2, sise à Djibouti, lotissement du Héron, lot n° IX, telle au surplus qu’elle figure au plan joint.

Article  2 :  La dite parcelle de terrain est destinée à la construction des bureaux de l’OLP à Djibouti.

Le concessionnaire devra se conformer sans réserve aux clauses et conditions générales : 

-Du cahier des charges du lotissement du Héron promulgué par la loi n° 128/AN/80 du 15 juin 1980 ;

-Du cahier des charges adopté par délibération n° 487/6e L du 24 mal 1968, modifiée et complétée par délibération n° 39/8e L du 27 mai 1974.

Article 3 : Les formalités d’Enregistrement et du Timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Article 4 :  La présente loi sera publiée au  Journal officiel  de la République de Djibouti, dès sa promulgation .