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Loi n° 59/AN/99/4ème L portant approbation de la déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement.

Édition n° 20 du 31/10/1999

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article 1er : La déclaration de Syrte de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement est approuvée telle qu’elle fût.

Article 2 :  La présente déclaration sera publiée et insérée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH