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Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopté ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;
Vu le décret n°93‑0010/PRE du 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Article premier ‑ est approuvé l’Accord de prêt signé le 9 avril 1994 entre le Royaume d’Arabie Saoudite (Ministère des Finances ‑ Fonds saoudien de développement) et la République de Djibouti portant sur un montant de 8 500 000 riyals saoudiens pour le projet de construction du grand marché central « El Riyadh » à Djibouti.
Article 2 ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON