Article 1er : La présente loi adopte la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
Article 2 : La Politique Nationale de la Formation Professionnelle est assurée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Article 3 : Cette Politique Nationale de la Formation Professionnelle est mise en œuvre à travers trois plans quinquennaux, dits Plans d’Action à Moyen Terme (PAMT), à savoir le PAMT 2021-2025, le PAMT 2026-2030 et le PAMT 2031-2035.
Article 4 : Un document illustrant la Politique Nationale de la Formation Professionnelle est annexé à la présente loi.
Article 5 : La présente Loi sera enregistrée et publiée.
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Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du Système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°45/AN/14/7ème L portant modification partielle de la loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°23/AN/18/8ème L modifiant la loi n°164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 8 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°18/AN/13/7ème L du 14 décembre 2013 portant transfert des centres de formation professionnelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°104/PAN du 29/06/2020 portant convocation de la première séance publique de la première session extraordinaire de l’An 2020.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Novembre 2019.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH