Article 1er : Les comptes financiers de l’Exercice 2016 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit :
– En produits 22 191 228 856 FDJ
– En charges 22 106 342 225 FDJ
– Soit un bénéfice (après impôts) 84 886 631 FDJ
– Montant des investissements 7 522 109 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
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Loi n° 77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/77/PR du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat et économie mixtes des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 avril 2017 portant nomination du Directeur Général de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°004/SIHD portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2016 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du lundi 09 décembre 2019 du Conseil d’Administration de la SIHD ;
VU La Circulaire n°112/PAN du 02/07/2020 portant convocation de la deuxième séance publique de la session extraordinaire du lundi 06 juillet.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2019.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH