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Loi n° 79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;

VU La loi n°172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;

VU La Loi n°109/AN/00/4ème L portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ;

VU L’Article 11 du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine signé à Addis-Abeba le 3 février 2003 ;

VU Le Décret n°2019-095/PRE portant nomination du Premier Ministre du 5 mai 2019 ;

VU Le Décret n°2019-096/PRE portant nomination des membres du Gouvernement du 5 mai 2019 ;

VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;

VU La Circulaire n°023/PAN du 03/02/2020 portant convocation de la séance publique clôturant la première session extraordinaire 2019/2020.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21/01/2020.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

 

Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH