Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme loi de l’Etat et publiée dès sa promulgation.
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Loi n° 81/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/ 10/6ème L du 19 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°172/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministères des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 5 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 5 mai 2019 portant nomination des membres Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU La Circulaire n°104/PAN du 29/06/2020 portant convocation de la première séance publique de la première session extraordinaire de l’An 2020.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Mars 2020.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH