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Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 08 décembre 1925.
Article premier:
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BÉNÉFICIAIRE |
SUPERFICIE |
NATURE DE L’INVESTISSEMENT ET MISE EN VALEUR MINIMALE IMPOSEE |
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AU LIEU DE : AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE : 1200 FD. |
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M. Dirir Omar Waberi |
2.436 m2 |
Édifier un immeuble en du à usage d’habitation et usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD |
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LIRE: AVIATION – PRIX DU MÈTRE CARRE : 500 FD. |
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M. Dirir Omar Waberi |
2.436 m2 |
Édifier un immeuble en du à usage d’habitation et usage commercial d’une valeur minimale de 10 millions de FD |
Le reste sans changement.
Article 2: – Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.