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Loi n° 85/AN/95/3ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du port Autonome International de Djibouti.

Édition n° 13 du 15/07/1995

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°95-0059/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;

Vu la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port autonome international de Djibouti ;

Vu la loi n°147/AN/91 du 19 août 1991 portant organisation financière des Établissements publics ;

Vu l’arrêté n°91/PR/MPAM de décembre 1991 portant approbation du budget du port de l’exercice 1993 ;

Vu la délibération n°3/MPAM du 12 décembre 1994 du Conseil d’Administration du Port approuvant les comptes définitifs de l’exercice 1993.

Article premier ‑ Sont approuvés les comptes financiers du Port Autonome international de Djibouti pour l’année 1993 qui dégage les résultats suivants : 

 

Fonctionnement :

Produits :                                     3.647.433.927 FD

Charges :                                     3.578.238.335 FD

Résultat net (après impôts)                69.195.592 FD

 

Investissement :

Emprunts reçus :                          2.734.205.695 FD      

Fonds propres :                              460.542.510 FD

 

 

Art. 2 ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République dès sa promulgation.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON