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Loi n° 87/AN/84/1ère L portant création de la Laiterie de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
VU le Décret n° 82-041/PRE du 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU l’Ordonnance n° LR/77-005 en date du 30 JUIN 1977.
Article 1er : – Il est créé à Djibouti une Société d’État à caractère Industriel et Commercial dénommée la Laiterie de Djibouti.
Elle est placée sous la tutelle du Président de la République, Chef du Gouvernement.
Article 2 : – Le Statut de cette Société sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel.
Article 3 : – La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et insérée au JOURNAL OFFICIEL de la République dès sa promulgation.