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Loi n° 87-AN/95/3e L portant ratification pour la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, sommet “Planète Tere adoptè Rio de ja neiro, Brésil 3-14 – Juin 1995.

Édition n° 13 du 15/07/1995

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la Constitution du 4 septembre 1992 :

Vu le décret n°95-0059/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions :

 

 

Article premier – La République de Djibouti ratifie la Convention sur les changements climatiques du Sommet « Planète Terre » adoptée à Rio de Janeiro, Brésil 3-14 juin 1992, ci-après annexée.

 

Art.2 – La présente loi sera enregistrée comme loi d’Etat et publiée au journal officiel de la République selon la procédure d’urgence.