Loi n° 87/AN/95/3ème L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.

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Loi n° 87/AN/95/3ème L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.

Mesure: Générale
Date de Publication: 02/07/1995

Édition n° 13 du 15/07/1995

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu la Constitution du 15 septembre 1992 ;

Vu le décret n°95‑0059/PRE du 8 juin 1995 portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;

Article premier ‑ La République de Djibouti ratifie la Convention sur les changements climatiques du Sommet « Planète Terre » adoptée à Rio de Janeiro, Brésil 3‑14 juin 1992, ci‑après annexée.

Art.2 ‑ La présente loi sera enregistrée comme loi d’État et publiée au journal officiel de la République selon la procédure d’urgence.

PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON

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